Mentions légales et CGU
Informations légales et conditions générales d'utilisation
📋 Mentions légales
Éditeur du site
EI Olivier DUPONT
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
RCS : 524448537
Adresse : •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Email : •••••••••••••••••••••••
Téléphone : •••••••••••••••••••
Horaires : Lundi - Vendredi, 09h00 - 18h00
Directeur de publication
DUPONT Olivier, responsable légal de l'entreprise
Hébergement
Cloudflare Pages
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Infrastructure de diffusion de contenu statique sécurisée
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site web paddaone.com (structure, textes, logiciels, images, graphismes, design, logos, marques, base de données, sons, vidéos) sont la propriété exclusive d'EI Olivier DUPONT, à l'exception des éléments fournis par les utilisateurs ou des contenus appartenant à des tiers partenaires.
Ces éléments sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'EI Olivier DUPONT, sous peine de poursuites judiciaires.
L'utilisation de liens hypertextes vers le site paddaone.com est autorisée sous réserve qu'ils soient clairement mentionnés comme tels et qu'ils permettent l'identification de leur provenance.
Marques et logos
"Padda One", le logo et les signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt d'EI Olivier DUPONT. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
📜 Conditions générales d'utilisation
Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web paddaone.com édité par EI Olivier DUPONT. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Ces CGU s'appliquent Ă tous les visiteurs et utilisateurs du site, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
Services proposés
Le site paddaone.com permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation d'informations sur les services de création de sites web
- Accès aux tarifs et descriptions des prestations
- Utilisation des formulaires de contact et de demande de devis
- Participation au système de parrainage client
- Consultation des articles et ressources du blog
- Téléchargement de documents informatifs
Accès au site et disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement. EI Olivier DUPONT se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques ou administratives.
L'accès au site se fait via une infrastructure de diffusion de contenu sécurisée. L'utilisateur est responsable de la qualité de sa connexion internet.
Obligations et responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage Ă :
- Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Ne pas introduire de données illicites ou malveillantes
- Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site
- Fournir des informations exactes et Ă jour dans les formulaires
- Respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès
- Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation
Utilisation des contenus
Les contenus du site (textes, images, vidéos, documents) sont mis à disposition à des fins d'information et de consultation personnelle. Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite l'autorisation préalable écrite d'EI Olivier DUPONT.
L'utilisateur peut créer des liens hypertextes vers les pages du site, sous réserve que ces liens soient directs et n'induisent pas de confusion sur l'origine du contenu.
Responsabilité et limitation
EI Olivier DUPONT s'efforce de maintenir la qualité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur utilise les informations sous sa propre responsabilité.
La responsabilité d'EI Olivier DUPONT ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'interruptions de service, ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies et technologies similaires
Le site utilise des technologies de mesure d'audience respectueuses de la vie privée. Aucun cookie publicitaire ou de tracking personnel n'est utilisé. Les données de navigation sont anonymisées et ne permettent pas l'identification des utilisateurs.
Modification des CGU
EI Olivier DUPONT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Pour toute demande, utilisez notre formulaire de contact :
📝 Accéder au formulaire de contact
Autres moyens de contact (cliquez pour révéler) :
- Téléphone : Cliquez pour révéler
- Courrier : Cliquez pour révéler